Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site feral-geyser.com. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site feral-geyser.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du Site.
2. Exploitant du Site
Le Site est exploité par feral-geyser, société de conseil en transition écologique, dont le siège social est situé au 45 avenue de la République, 75011 Paris, France.
Pour toute question ou information concernant le Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
feral-geyser met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
feral-geyser ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
feral-geyser se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes conditions et aux lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur s'interdit notamment :
- De tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs sur lesquels le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site
- D'utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public
- De reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- De collecter ou de stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
- D'utiliser des robots, des spiders ou tout autre dispositif automatique pour accéder au Site
5. Contenu du Site
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et n'ont pas valeur contractuelle. Bien que feral-geyser s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
Les informations sur les services et les tarifs sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Seul un devis personnalisé établi par feral-geyser fait foi.
feral-geyser se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de feral-geyser. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de feral-geyser, est interdite et constituerait une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. feral-geyser n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs exploitants.
L'utilisateur qui active ces liens quitte le Site et le fait sous sa seule responsabilité.
8. Données personnelles
feral-geyser s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
feral-geyser ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses risques et périls et accepte que feral-geyser ne puisse être tenu responsable des dommages causés par des virus informatiques ou des éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien.
10. Modification des CGU
feral-geyser se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions. La continuation de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : feral-geyser, 45 avenue de la République, 75011 Paris, France